Conditions Générales de Vente

01 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites et hébergements internet de la société B-ONE. Est considéré comme client toute personne physique ou morale ayant réalisé auprès de B-ONE un paiement via la plateforme de paiement Paypal.

02 Toute commande passée sur un site appartenant à B-ONE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

03 B-ONE présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L. 1111 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

04 Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la commande par le consommateur. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps…).

05 Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les moyens de paiements acceptés : – Paypal – Carte bancaire.

06 Une fois le paiement crédité sur le compte bancaire de B-ONE, le client recevra à l’adresse mail indiquée dans son formulaire d’inscription toutes les informations nécessaires au bon déroulement de sa formation en présentiel. Attention : Dans le cadre de conférences organisées par B-ONE, seuls les moyens de paiement Paypal et CB sont acceptés.

 07 L’accès aux formations de B-ONE, est un accès personnel. Le support de cours adressé suite à la formation suivie ne doit en aucun cas être cédé à un tiers. Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l’article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.

08 B-ONE se réserve le droit d’annuler une date de formation ou une conférence jusqu’au « jour J », si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de tous autres cas de force majeur. Si le client choisit de ne pas reporter son inscription sur une autre date de formation/conférence d’un tarif équivalent, les frais d’inscription préalablement réglés lui seront alors entièrement remboursés.

09 Dans le cadre d’une annulation, seuls les frais d’inscription pourront être remboursés. Aucun autre dédommagement ne pourra être demandé. B-ONE ne peut être tenu responsable des frais engagés par le participant pour son déplacement. L’objectif de satisfaction des participants, incluant l’équipe organisatrice peut amener B-ONE à effectuer des modifications de lieux, de et de programmes. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.

 10  Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à B-ONE pour obtenir une solution amiable.

11 En application de l’article L. 63541 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

12 Le nombre de participants à nos sessions est volontairement limité et nous comptons sur la présence de chaque inscrit. Si vous ne pouvez pas venir le jour de la formation ou de la conférence il faut obligatoirement nous prévenir au minimum 5 jours avant celle-ci. Passé ce délai aucune demande de remboursement ne pourra être étudiée. Si vous êtes malade le jour de la formation/conférence il faudra nous faire parvenir dans les 7 jours suivant la formation un certificat médical à votre nom précisant que vous n’avez pu assister pour des raisons médicales. Un remboursement ne sera pas possible sauf cas exceptionnel, une place pour une prochaine session vous sera réservée.

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité définit la manière dont B-ONE utilise et protège les informations que vous donnez lorsque vous utilisez ce site. B-ONE s’engage à veiller à ce que votre intimité soit protégée. B-ONE peut changer sa politique de confidentialité de temps à autre par la mise à jour cette page. Vous devriez consulter cette page de temps en temps pour vous assurer que vous êtes satisfaits des changements. Cette politique est effective à partir du 03/12/2014. Vos données personnelles sont conservées de manière confidentielle et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Tous les emails envoyés contiennent un lien qui permet de ne plus recevoir de correspondance. Il suffira de cliquer sur unsuscribe. Les données sont gérées et stockées en parfaite conformité avec le Can Spam Act.